Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 30/01/2025
1. Présentation de la société
La boutique en ligne « Au Septième Miel » est gérée par :
Nom de l’entreprise : Au Septième Miel
SIRET : 82468502800030
Adresse : Ciamp Serret – 06260 ST-LÉGER
Téléphone : 06.34.59.49.18
Email : contact [AROBASE] auseptiememiel.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via le site internet mielbio.net, par le biais de l’achat en ligne de miel et produits apicoles. En achetant sur notre boutique en ligne, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des miels bio artisanaux. Chaque produit est décrit sur le site avec ses caractéristiques, son origine et son prix. Nous nous efforçons de maintenir des descriptions exactes et actualisées, mais des variations peuvent survenir en fonction des récoltes et de la saisonnalité.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au montant de la commande lors de la finalisation du panier. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande sur notre site nécessite l’acceptation des présentes CGV. Une fois la commande validée, le client recevra un e-mail de confirmation avec les détails de sa commande.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou chèque. Le paiement est sécurisé et doit être effectué avant l’expédition des produits.
7. Livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine. La livraison est effectuée par La Poste ou un autre transporteur de notre choix. Les frais de livraison sont calculés lors de la commande. Le délai de livraison est généralement de huit jours, mais peut varier en fonction des disponibilités.
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison imputables aux transporteurs.
8. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et retourner les produits à ses frais, dans leur état et emballage d’origine. Les produits doivent être non utilisés et non ouverts. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garanties et retours
Nous garantissons la qualité de nos produits. En cas de non-conformité ou de produit endommagé, le client doit nous contacter dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour obtenir des informations sur les démarches de retour ou d’échange.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par des droits d’auteur et sont la propriété exclusive de « Au Septième Miel ». Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la relation commerciale et pour l’envoi des produits. Ces informations ne sont pas partagées avec des tiers, sauf pour les besoins de la livraison. En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client peut accéder, rectifier ou supprimer ses données en nous contactant à contact [AROBASE] auseptiememiel.fr.
12. Responsabilité
La responsabilité de « Au Septième Miel » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté, tels que des grèves, des accidents ou des retards de transport. Nous ne pourrons être tenus responsables pour un dommage indirect ou pour l’utilisation incorrecte de nos produits.
13. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de « Au Septième Miel ».
14. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur cette page.